Document parlementaire 38K4-XVIII-0000-1961

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	02/06/1961
Vote Chambre	08/06/1961
Vote Sénat	27/06/1961
Date de la loi	30/06/1961
Date moniteur	29/07/1961
Moniteur n°	180
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1960-1961 00/000-K4-XVIII/001-0000-1961 00/000-S5-XVIII/001-0000-1961
Document Chambre	37K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	22/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 04/02/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Chambre	38K4-XVIII FARDE
Date de dépôt	02/06/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/06/1961
Sous-documents	002 02/06/1961 RAPPORT Auteur(s) Lebas (Auteur)
Document Sénat	38S5-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/06/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Lebas, Octave,Marie,Joseph
Calendrier	18/01/1961   EN DISCUSSION 01/02/1961   EN DISCUSSION 24/05/1961   EN DISCUSSION 24/05/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1961   EN DISCUSSION 08/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1961   EN DISCUSSION 27/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS