Document parlementaire 38K4-XVII-1963-1964

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1964.

Fiche complète
23/01/1964
Vote Chambre 05/03/1964
Vote Sénat 20/02/1964
Date de la loi 17/03/1964
Date moniteur 09/04/1964
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-S5-XVII/001-1963-1964
00/000-S0103/001-1963-1964
00/000-K4-XVII/001-1963-1964
Document Sénat   38S5-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1964
Document Sénat
Document suivant
  38S0103
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustavus, Devuyst (Auteur)
Document Chambre   38K4-XVII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/02/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 05/03/1964
Sous-documents
002 26/02/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Dejace (Auteur)
Moulin (Auteur)
Frère (Auteur)
Glineur (Auteur)
Drumaux (Auteur)
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1964   EN DISCUSSION
03/03/1964   EN DISCUSSION
04/03/1964   EN DISCUSSION
05/03/1964   EN DISCUSSION
05/03/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/02/1964   EN DISCUSSION
12/02/1964   EN DISCUSSION
13/02/1964   EN DISCUSSION
20/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS