Document parlementaire 38K4-XVII-1962-1963

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1963.

	Fiche complète
	31/01/1963
Vote Chambre	31/01/1963
Vote Sénat	14/02/1963
Date de la loi	27/02/1963
Date moniteur	15/03/1963
Moniteur n°	54
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1962-1963 00/000-S5-XVII/001-1962-1963
Document Chambre	38K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/11/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/01/1963
Sous-documents	002 13/12/1962 RAPPORT Auteur(s) Schyns (Auteur)
Document Sénat	38S5-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/01/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/02/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Schyns, Guillaume
Calendrier	28/11/1962   EN DISCUSSION 05/12/1962   EN DISCUSSION 12/12/1962   EN DISCUSSION 13/12/1962   EN DISCUSSION 13/12/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/01/1963   EN DISCUSSION 30/01/1963   EN DISCUSSION 31/01/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/02/1963   EN DISCUSSION 13/02/1963   EN DISCUSSION 14/02/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS