Document parlementaire 38K4-XVI-1963-1964

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	13/02/1964
Vote Chambre	13/02/1964
Vote Sénat	25/03/1964
Date de la loi	03/04/1964
Date moniteur	22/04/1964
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1963-1964 00/000-S5-XVI/001-1963-1964 00/000-S0178/001-1963-1964
Document Chambre	38K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/11/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1964
Sous-documents	002 22/01/1964 RAPPORT Auteur(s) Peeters (Auteur)   003 03/02/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	38S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/02/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/03/1964
Document Sénat Document suivant	38S0178 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hercot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Peeters, Justin,Nestor
Calendrier	04/12/1963   EN DISCUSSION 11/12/1963   EN DISCUSSION 18/12/1963   EN DISCUSSION 16/01/1964   EN DISCUSSION 16/01/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/02/1964   EN DISCUSSION 05/02/1964   EN DISCUSSION 06/02/1964   EN DISCUSSION 12/02/1964   EN DISCUSSION 13/02/1964   EN DISCUSSION 13/02/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1964   EN DISCUSSION 18/03/1964   EN DISCUSSION 19/03/1964   EN DISCUSSION 25/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS