	Fiche complète
	07/02/1963
Vote Chambre	07/03/1963
Vote Sénat	21/02/1963
Date de la loi	18/03/1963
Date moniteur	03/04/1963
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1962-1963 00/000-S0098/001-1962-1963 00/000-K4-XVI/001-1962-1963
Document Sénat	38S5-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1963
Document Sénat Document suivant	38S0098 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques,François, Van Buggenhout (Auteur)
Document Chambre	38K4-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/02/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	07/03/1963
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1963 EN DISCUSSION 05/03/1963 EN DISCUSSION 06/03/1963 EN DISCUSSION 07/03/1963 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/02/1963 EN DISCUSSION 14/02/1963 EN DISCUSSION 19/02/1963 EN DISCUSSION 21/02/1963 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS