Document parlementaire 38K4-XV-1964-1965

Budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1965.

Fiche complète
11/02/1965
Vote Chambre 11/02/1965
Vote Sénat 26/02/1965
Date de la loi 08/03/1965
Date moniteur 07/04/1965
Moniteur n° 68
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1964-1965
00/000-S5-XV/001-1964-1965
Document Chambre   38K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 11/12/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/02/1965
Sous-documents
002 29/01/1965 RAPPORT
Auteur(s) Geldof (Auteur)
Crédits PTT
 
003 02/02/1965 RAPPORT
Auteur(s) Loos (Auteur)
Crédits Communications
 
Document Sénat   38S5-XV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/02/1965
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/02/1965
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Geldof, Julien
Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier 23/12/1964   EN DISCUSSION
12/01/1965   EN DISCUSSION
13/01/1965   EN DISCUSSION
19/01/1965   EN DISCUSSION
20/01/1965   EN DISCUSSION
20/01/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/02/1965   EN DISCUSSION
10/02/1965   EN DISCUSSION
11/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/02/1965   EN DISCUSSION
26/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS