Document parlementaire 38K4-XV-1962-1963

Budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1963.

	Fiche complète
	21/02/1963
Vote Chambre	21/02/1963
Vote Sénat	21/03/1963
Date de la loi	04/04/1963
Date moniteur	26/04/1963
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1962-1963 00/000-S5-XV/001-1962-1963
Document Chambre	38K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/11/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1963
Sous-documents	002 22/01/1963 RAPPORT Auteur(s) Sainte (Auteur) Crédits PTT   003 23/01/1963 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur) Crédits Communications
Document Sénat	38S5-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/02/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/03/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Sainte, Antoine-Hubert Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	20/11/1962   EN DISCUSSION 28/11/1962   EN DISCUSSION 05/12/1962   EN DISCUSSION 11/12/1962   EN DISCUSSION 18/12/1962   EN DISCUSSION 18/12/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1963   EN DISCUSSION 13/02/1963   EN DISCUSSION 14/02/1963   EN DISCUSSION 21/02/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1963   EN DISCUSSION 19/03/1963   EN DISCUSSION 20/03/1963   EN DISCUSSION 21/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS