Document parlementaire 38K4-XV-1961-1962

Budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	13/12/1961
Vote Chambre	22/03/1962
Vote Sénat	25/01/1962
Date de la loi	12/04/1962
Date moniteur	15/05/1962
Moniteur n°	116
Moniteur erratum	24/05/1962 124
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1961-1962 00/000-S0052/001-1961-1962 00/000-S0060/001-1961-1962 00/000-S0085/001-1961-1962 00/000-K4-XV/001-1961-1962
Document Sénat	38S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/01/1962
Document Sénat Document suivant	38S0052 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur) , Georges, Goossens (Auteur) , Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0060 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/01/1962
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Georges, Goossens (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Ulysse, Hanotte (Auteur) , Roger, Dekeyzer (Auteur) , Henri, Pontus (Auteur) , Armand, Verspeeten (Auteur)
Document Chambre	38K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/01/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/01/1962
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/03/1962
Sous-documents	002 06/02/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Jaminet (Auteur) L'amendement de M. Jaminet a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 01/03/1962 RAPPORT Auteur(s) Loos (Auteur) Crédits Communications   004 01/03/1962 RAPPORT Auteur(s) Lacroix (Auteur) Crédits PTT   005 08/03/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Brouhon (Auteur) De Sweemer (Auteur) Nazé (Auteur) Major (Auteur) Lacroix (Auteur) Geldof (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Loos, Georges Lacroix, Emile
Calendrier	06/02/1962   EN DISCUSSION 13/02/1962   EN DISCUSSION 27/02/1962   EN DISCUSSION 27/02/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1962   EN DISCUSSION 14/03/1962   EN DISCUSSION 15/03/1962   EN DISCUSSION 22/03/1962   EN DISCUSSION 22/03/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/01/1962   EN DISCUSSION 24/01/1962   EN DISCUSSION 25/01/1962   EN DISCUSSION 25/01/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS