Document parlementaire 38K4-XIII-1963-1964

Budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	19/12/1963
Vote Chambre	19/12/1963
Vote Sénat	06/02/1964
Date de la loi	29/02/1964
Date moniteur	10/03/1964
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1963-1964 00/000-S5-XIII/001-1963-1964
Document Chambre	38K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	11/10/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1963
Sous-documents	002 04/12/1963 RAPPORT Auteur(s) Van Winghe (Auteur)
Document Sénat	38S5-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/12/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/02/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	Van Winghe, Jan
Calendrier	31/10/1963   EN DISCUSSION 06/11/1963   EN DISCUSSION 13/11/1963   EN DISCUSSION 20/11/1963   EN DISCUSSION 20/11/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1963   EN DISCUSSION 18/12/1963   EN DISCUSSION 19/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/01/1964   EN DISCUSSION 04/02/1964   EN DISCUSSION 05/02/1964   EN DISCUSSION 06/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS