Document parlementaire 38K4-XII-1964-1965

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	04/02/1965
Vote Chambre	25/03/1965
Vote Sénat	04/03/1965
Date de la loi	12/04/1965
Date moniteur	06/05/1965
Moniteur n°	88
Moniteur erratum	19/05/1965 97
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1964-1965 00/000-S0102/001-1964-1965 00/000-S0108/001-1964-1965 00/000-S0139/001-1964-1965 00/000-K4-XII/001-1964-1965
Document Sénat	38S5-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	04/03/1965
Document Sénat Document suivant	38S0102 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Harold, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0108 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/02/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0139 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/02/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	38K4-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/03/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	25/03/1965
Sous-documents	002 05/03/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Jacques (Auteur)   003 16/03/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Jacques (Auteur)   004 24/03/1965 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Jaminet (Auteur) Discry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1965   EN DISCUSSION 18/03/1965   EN DISCUSSION 25/03/1965   EN DISCUSSION 25/03/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1965   EN DISCUSSION 03/03/1965   EN DISCUSSION 04/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS