Document parlementaire 38K4-XII-1963-1964

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	27/02/1964
Vote Chambre	27/02/1964
Vote Sénat	18/03/1964
Date de la loi	23/03/1964
Date moniteur	23/04/1964
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1963-1964 00/000-S5-XII/001-1963-1964
Document Chambre	38K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	22/10/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	27/02/1964
Sous-documents	002 18/11/1963 AMENDEMENT Auteur(s) De Nolf (Auteur)   003 26/11/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Breyne (Auteur) De Groote (Auteur) Loos (Auteur) Mertens (Auteur) Dupont (Auteur)   004 06/02/1964 RAPPORT Auteur(s) Cooreman (Auteur)   005 06/02/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Dupont (Auteur) Jacques (Auteur) Breyne (Auteur) Danschutter ()
Document Sénat	38S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/02/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/03/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Cooreman, Etienne
Calendrier	20/11/1963   EN DISCUSSION 27/11/1963   EN DISCUSSION 04/12/1963   EN DISCUSSION 07/01/1964   EN DISCUSSION 08/01/1964   EN DISCUSSION 05/02/1964   EN DISCUSSION 05/02/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/02/1964   EN DISCUSSION 18/02/1964   EN DISCUSSION 19/02/1964   EN DISCUSSION 20/02/1964   EN DISCUSSION 27/02/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1964   EN DISCUSSION 12/03/1964   EN DISCUSSION 18/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS