Document parlementaire 38K4-XII-1961-1962

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	14/12/1961
Vote Chambre	14/12/1961
Vote Sénat	07/02/1962
Date de la loi	21/02/1962
Date moniteur	17/03/1962
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1961-1962 00/000-S5-XII/001-1961-1962
Document Chambre	38K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	04/10/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1961
Sous-documents	002 AMENDEMENT Auteur(s) De Nolf (Auteur) Van Royen (Auteur) Vandamme (Auteur) Jacques (Auteur)   003 16/11/1961 RAPPORT Auteur(s) Jacques (Auteur)   004 28/11/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	38S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/02/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Jacques, Mathieu
Calendrier	18/10/1961   EN DISCUSSION 26/10/1961   EN DISCUSSION 16/11/1961   EN DISCUSSION 16/11/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/12/1961   EN DISCUSSION 07/12/1961   EN DISCUSSION 14/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1962   EN DISCUSSION 31/01/1962   EN DISCUSSION 06/02/1962   EN DISCUSSION 07/02/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS