Document parlementaire 38K4-XI-1964-1965

Budget de la Gendarmerie pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	17/12/1964
Vote Chambre	17/12/1964
Vote Sénat	23/12/1964
Date de la loi	31/12/1964
Date moniteur	23/01/1965
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1964-1965 00/000-S5-XI/001-1964-1965
Document Chambre	38K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	22/10/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1964
Sous-documents	002 26/11/1964 RAPPORT Auteur(s) Verbaanderd (Auteur)
Document Sénat	38S5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/12/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verbaanderd, Cornelius
Calendrier	04/11/1964   EN DISCUSSION 10/11/1964   EN DISCUSSION 10/11/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1964   EN DISCUSSION 17/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS