Document parlementaire 38K4-X-1964-1965

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	21/01/1965
Vote Chambre	21/01/1965
Vote Sénat	11/02/1965
Date de la loi	26/02/1965
Date moniteur	11/03/1965
Moniteur n°	49
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1964-1965 00/000-S5-X/001-1964-1965
Document Chambre	38K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	03/11/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/01/1965
Sous-documents	002 07/01/1965 RAPPORT Auteur(s) Lenoir (Auteur)   003 12/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)   004 13/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Mattheyssens (Auteur)   005 19/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Mattheyssens (Auteur)
Document Sénat	38S5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/01/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/02/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Lenoir, Jean,Joseph
Calendrier	25/11/1964   EN DISCUSSION 02/12/1964   EN DISCUSSION 09/12/1964   EN DISCUSSION 09/12/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/01/1965   EN DISCUSSION 20/01/1965   EN DISCUSSION 21/01/1965   EN DISCUSSION 21/01/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/02/1965   EN DISCUSSION 10/02/1965   EN DISCUSSION 11/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS