Document parlementaire 38K4-X-1962-1963

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1963.

	Fiche complète
	20/12/1962
Vote Chambre	20/12/1962
Vote Sénat	07/02/1963
Date de la loi	19/02/1963
Date moniteur	06/03/1963
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1962-1963 00/000-S5-X/001-1962-1963 00/000-S0093/001-1962-1963
Document Chambre	38K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/11/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1962
Sous-documents	002 20/11/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur) Les amendements de M. Moulin ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 13/12/1962 RAPPORT Auteur(s) Lenoir (Auteur)   004 13/12/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Mattheyssens (Auteur) Van der Elst (Auteur) Van Leemputten (Auteur) Wouters (Auteur) Deconinck (Auteur)
Document Sénat	38S5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/02/1963
Document Sénat Document suivant	38S0093 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/02/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Roosens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Lenoir, Jean
Calendrier	20/11/1962   EN DISCUSSION 27/11/1962   EN DISCUSSION 04/12/1962   EN DISCUSSION 13/12/1962   EN DISCUSSION 13/12/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1962   EN DISCUSSION 20/12/1962   EN DISCUSSION 20/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/01/1963   EN DISCUSSION 05/02/1963   EN DISCUSSION 06/02/1963   EN DISCUSSION 07/02/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS