Document parlementaire 38K4-X-0000-1961

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	07/06/1961
Vote Chambre	20/06/1961
Vote Sénat	04/07/1961
Date de la loi	13/07/1961
Date moniteur	28/07/1961
Moniteur n°	179
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1960-1961 00/000-K4-X/001-0000-1961 00/000-S5-X/001-0000-1961
Document Chambre	37K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	23/01/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Chambre	38K4-X FARDE
Date de dépôt	07/06/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/06/1961
Sous-documents	002 07/06/1961 RAPPORT Auteur(s) Mertens (Auteur)   003 07/06/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)   004 07/06/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Dejace (Auteur)
Document Sénat	38S5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/06/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/07/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Mertens, Julius,Joannes,Antonius
Calendrier	31/05/1961   EN DISCUSSION 07/06/1961   EN DISCUSSION 07/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1961   EN DISCUSSION 15/06/1961   EN DISCUSSION 20/06/1961   EN DISCUSSION 20/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1961   EN DISCUSSION 04/07/1961   EN DISCUSSION 04/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS