Document parlementaire 38K4-VIII-1964-1965

Budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	23/12/1964
Vote Chambre	23/12/1964
Vote Sénat	04/02/1965
Date de la loi	12/02/1965
Date moniteur	09/03/1965
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1964-1965 00/000-S5-VIII/001-1964-1965
Document Chambre	38K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/11/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1964
Sous-documents	002 10/12/1964 RAPPORT Auteur(s) Van den Eynde (Auteur) Crédits Intérieur   003 17/12/1964 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur) Et annexes - Crédits Fonction publique   004 17/12/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 22/12/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	38S5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/02/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes,Eduardus (JAN)
Calendrier	18/11/1964   EN DISCUSSION 18/11/1964   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	02/12/1964   EN DISCUSSION 09/12/1964   EN DISCUSSION 09/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/01/1965   EN DISCUSSION 20/01/1965   EN DISCUSSION 04/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS