Document parlementaire 38K4-VIII-1962-1963

Budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'exercice 1963.

	Fiche complète
	07/02/1963
Vote Chambre	07/02/1963
Vote Sénat	07/03/1963
Date de la loi	20/03/1963
Date moniteur	02/04/1963
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1962-1963 00/000-S5-VIII/001-1962-1963
Document Chambre	38K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/10/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/02/1963
Sous-documents	002 AMENDEMENT Auteur(s) De Cooman (Auteur) Bracops (Auteur) Gruselin (Auteur) Harmegnies (Auteur) Van Cleemput (Auteur) Feyaerts (Auteur)   003 04/12/1962 RAPPORT Auteur(s) Van den Eynde (Auteur) Crédits Intérieur   004 08/01/1963 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur) Crédits Fonction publique   005 09/01/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 31/01/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Harmegnies (Auteur) Toubeau (Auteur)   007 06/02/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Dejace (Auteur)
Document Sénat	38S5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/02/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes
Calendrier	06/11/1962   EN DISCUSSION 14/11/1962   EN DISCUSSION 14/11/1962   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Posson, Jozef
Calendrier	04/12/1962   EN DISCUSSION 11/12/1962   EN DISCUSSION 13/12/1962   EN DISCUSSION 13/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1963   EN DISCUSSION 31/01/1963   EN DISCUSSION 05/02/1963   EN DISCUSSION 07/02/1963   EN DISCUSSION 07/02/1963   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1963   EN DISCUSSION 28/02/1963   EN DISCUSSION 07/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS