Document parlementaire 38K4-VIII-1961-1962

Budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'exercice 1962.

Fiche complète
24/11/1961
Vote Chambre 29/03/1962
Vote Sénat 23/11/1961
Date de la loi 10/04/1962
Date moniteur 02/05/1962 | 03/05/1962
Moniteur n° 105 | 106
Documents principaux 00/000-S5-VIII/001-1961-1962
00/000-S0007/001-1961-1962
00/000-S0011/001-1961-1962
00/000-K4-VIII/001-1961-1962
Document Sénat   38S5-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/11/1961
Document Sénat
Document suivant
  38S0007
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0011
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
Commentaire Et annexes
Document Chambre   38K4-VIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/11/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/11/1961
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/03/1962
Sous-documents
002 01/02/1962 RAPPORT
Auteur(s) Van den Eynde (Auteur)
Crédits Intérieur
 
003 06/03/1962 RAPPORT
Auteur(s) Robyns (Auteur)
Et erratum - Crédits Fonction publique
 
004 20/03/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Dejace (Auteur)
Moulin (Auteur)
Frère (Auteur)
Drumaux (Auteur)
Glineur (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van den Eynde, Joannes
Calendrier 18/01/1962   EN DISCUSSION
23/01/1962   EN DISCUSSION
01/02/1962   EN DISCUSSION
01/02/1962   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Robyns, Frans
Calendrier 24/01/1962   EN DISCUSSION
31/01/1962   EN DISCUSSION
08/02/1962   EN DISCUSSION
08/02/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1962   EN DISCUSSION
28/03/1962   EN DISCUSSION
29/03/1962   EN DISCUSSION
29/03/1962   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/11/1961   EN DISCUSSION
22/11/1961   EN DISCUSSION
23/11/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS