Document parlementaire 38K4-VII-1963-1964

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	29/01/1964
Vote Chambre	12/03/1964
Vote Sénat	27/02/1964
Date de la loi	18/03/1964
Date moniteur	14/04/1964
Moniteur n°	75
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1963-1964 00/000-S0116/001-1963-1964 00/000-S0129/001-1963-1964 00/000-K4-VII/001-1963-1964
Document Sénat	38S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1964
Document Sénat Document suivant	38S0116 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/01/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0129 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Carlos, De Baeck (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Document Chambre	38K4-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/03/1964
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	11/03/1964   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1964   EN DISCUSSION 12/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1964   EN DISCUSSION 20/02/1964   EN DISCUSSION 27/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS