Document parlementaire 38K4-VII-1962-1963

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1963.

	Fiche complète
	20/12/1962
Vote Chambre	20/12/1962
Vote Sénat	13/02/1963
Date de la loi	27/02/1963
Date moniteur	14/03/1963
Moniteur n°	53
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1962-1963 00/000-S5-VII/001-1962-1963
Document Chambre	38K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	01/10/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1962
Sous-documents	002 05/12/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Herbiet (Auteur) Pierson (Auteur) Vanderpoorten (Auteur) De Gryse (Auteur)   003 06/12/1962 RAPPORT Auteur(s) Hermans (Auteur)   004 12/12/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	38S5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/02/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Hermans, Fernand
Calendrier	10/10/1962   EN DISCUSSION 11/10/1962   EN DISCUSSION 14/11/1962   EN DISCUSSION 29/11/1962   EN DISCUSSION 05/12/1962   EN DISCUSSION 05/12/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1962   EN DISCUSSION 18/12/1962   EN DISCUSSION 20/12/1962   EN DISCUSSION 20/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/02/1963   EN DISCUSSION 13/02/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS