Document parlementaire 38K4-V-1963-1964

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	04/12/1963
Vote Chambre	04/12/1963
Vote Sénat	19/12/1963
Date de la loi	24/12/1963
Date moniteur	25/12/1963
Moniteur n°	257
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1963-1964 00/000-S5-V/001-1963-1964
Document Chambre	38K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/10/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/12/1963
Sous-documents	002 21/11/1963 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Scheyven (Auteur) Voir Doc. 4-I/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	38K4-I (1963-1964)
Document Sénat	38S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/12/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	07/11/1963   EN DISCUSSION 19/11/1963   EN DISCUSSION 19/11/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/11/1963   EN DISCUSSION 28/11/1963   EN DISCUSSION 03/12/1963   EN DISCUSSION 04/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1963   EN DISCUSSION 19/12/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS