Document parlementaire 38K4-V-1961-1962

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1962.

Fiche complète
23/11/1961
Vote Chambre 23/11/1961
Vote Sénat 20/12/1961
Date de la loi 27/12/1961
Date moniteur 29/12/1961
Moniteur n° 311
Documents principaux 00/000-K4-V/001-1961-1962
00/000-S5-V/001-1961-1962
Document Chambre   38K4-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 02/10/1961
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/11/1961
Sous-documents
002 RAPPORT
Auteur(s) Meyers (Auteur)
 
Document Sénat   38S5-V
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/11/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier 24/10/1961   EN DISCUSSION
07/11/1961   EN DISCUSSION
07/11/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/11/1961   EN DISCUSSION
21/11/1961   EN DISCUSSION
22/11/1961   EN DISCUSSION
23/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1961   EN DISCUSSION
20/12/1961   EN DISCUSSION
20/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS