Document parlementaire 38K4-IX-1964-1965

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	20/01/1965
Vote Chambre	08/04/1965
Vote Sénat	16/03/1965
Date de la loi	13/04/1965
Date moniteur	18/05/1965
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1964-1965 00/000-S0079/001-1964-1965 00/000-S00119/001-1964-1965 00/000-S0137/001-1964-1965 00/000-S0143/001-1964-1965 00/000-K4-IX/001-1964-1965
Document Sénat	38S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1965
Document Sénat Document suivant	38S0079 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/01/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S00119 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Scokaert (Auteur)
Commentaire	Crédits Commerce extérieur
Document Sénat Document suivant	38S0137 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/02/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0143 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Commentaire	Crédits Affaires étrangères
Document Chambre	38K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/03/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	08/04/1965
Sous-documents	002 24/03/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1965   EN DISCUSSION 07/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/03/1965   EN DISCUSSION 10/03/1965   EN DISCUSSION 11/03/1965   EN DISCUSSION 16/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS