Document parlementaire 38K4-IX-1963-1964

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	16/01/1964
Vote Chambre	16/01/1964
Vote Sénat	11/03/1964
Date de la loi	27/05/1964
Date moniteur	17/06/1964
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1963-1964 00/000-S5-IX/001-1963-1964
Document Chambre	38K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/10/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/01/1964
Sous-documents	002 26/11/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Willot (Auteur) Saintraint (Auteur)   003 28/11/1963 RAPPORT Auteur(s) Delwaide (Auteur) Crédits Affaires étrangères   004 09/01/1964 RAPPORT Auteur(s) Tindemans (Auteur) Crédits Assistance technique   005 09/01/1964 RAPPORT Auteur(s) Radoux (Auteur) Et annexes - Crédits Commerce extérieur   006 14/01/1964 AMENDEMENT Auteur(s) De Staercke (Auteur)   007 15/01/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Document Sénat	38S5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/01/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/03/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Delwaide, Léonard
Calendrier	13/11/1963   EN DISCUSSION 20/11/1963   EN DISCUSSION 27/11/1963   EN DISCUSSION 27/11/1963   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur	Tindemans, Leo Radoux, Lucien
Calendrier	26/11/1963   EN DISCUSSION 27/11/1963   EN DISCUSSION 03/12/1963   EN DISCUSSION 03/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1963   EN DISCUSSION 12/12/1963   EN DISCUSSION 14/01/1964   EN DISCUSSION 15/01/1964   EN DISCUSSION 16/01/1964   EN DISCUSSION 16/01/1964   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/03/1964   EN DISCUSSION 04/03/1964   EN DISCUSSION 05/03/1964   EN DISCUSSION 11/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS