Document parlementaire 38K4-IX-1962-1963

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour l'exercice 1963.

Fiche complète
31/01/1963
Vote Chambre 21/03/1963
Vote Sénat 12/03/1963
Date de la loi 24/04/1963
Date moniteur 11/05/1963
Moniteur n° 95
Documents principaux 00/000-S5-IX/001-1962-1963
00/000-S0087/001-1962-1963
00/000-S0090/001-1962-1963
00/000-S0105/001-1962-1963
00/000-S0129/001-1962-1963
00/000-S0132/001-1962-1963
00/000-K4-IX/001-1962-1963
Document Sénat   38S5-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 12/03/1963
Document Sénat
Document suivant
  38S0087
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
Commentaire Et annexes - Crédits Affaires étrangères
Document Sénat
Document suivant
  38S0090
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/01/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
, Fernand, Dehousse (Auteur)
Commentaire Crédits Affaires étrangères
Document Sénat
Document suivant
  38S0105
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Leemans (Auteur)
Commentaire Crédits Commerce extérieur et Assistance technique
Document Sénat
Document suivant
  38S0129
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/03/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0132
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/03/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   38K4-IX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/03/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 21/03/1963
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/03/1963   EN DISCUSSION
14/03/1963   EN DISCUSSION
19/03/1963   EN DISCUSSION
20/03/1963   EN DISCUSSION
21/03/1963   EN DISCUSSION
21/03/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/02/1963   EN DISCUSSION
21/02/1963   EN DISCUSSION
26/02/1963   EN DISCUSSION
05/03/1963   EN DISCUSSION
06/03/1963   EN DISCUSSION
07/03/1963   EN DISCUSSION
12/03/1963   EN DISCUSSION
12/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS