Document parlementaire 38K4-IX-1961-1962

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	01/03/1962
Vote Chambre	01/03/1962
Vote Sénat	29/03/1962
Date de la loi	21/05/1962
Date moniteur	08/06/1962
Moniteur n°	137
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1961-1962 00/000-S5-IX/001-1961-1962
Document Chambre	38K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	02/11/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/03/1962
Sous-documents	002 06/12/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 21/12/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Drèze (Auteur) L'amendement de M. Drèze a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   004 11/01/1962 RAPPORT Auteur(s) De Schryver (Auteur) Crédits Affaires étrangères   005 30/01/1962 RAPPORT Auteur(s) Radoux (Auteur) Crédits Commerce extérieur et Assistance technique   006 20/02/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	38S5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/03/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/03/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Schryver, Augustus,Edmondus
Calendrier	29/11/1961   EN DISCUSSION 17/01/1962   EN DISCUSSION 17/01/1962   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur	Radoux, Lucien,Jean,Louis
Calendrier	13/12/1961   EN DISCUSSION 09/01/1962   EN DISCUSSION 24/01/1962   EN DISCUSSION 24/01/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/02/1962   EN DISCUSSION 21/02/1962   EN DISCUSSION 27/02/1962   EN DISCUSSION 28/02/1962   EN DISCUSSION 01/03/1962   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/03/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   EN DISCUSSION 28/03/1962   EN DISCUSSION 29/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS