Document parlementaire 38K4-IX-0000-1961

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	07/12/1960
Vote Chambre	15/06/1961
Vote Sénat	31/01/1961
Date de la loi	30/06/1961
Date moniteur	11/08/1961
Moniteur n°	191
Moniteur erratum	31/08/1961 208
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1960-1961 00/000-S0036/001-1960-1961 00/000-S0063/001-1960-1961 00/000-S0084/001-1960-1961 00/000-K4-IX/001-1960-1961 00/000-K4-IX/001-0000-1961
Document Sénat	37S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/01/1961
Document Sénat Document suivant	37S0036 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Grauw (Auteur)
Commentaire	Crédits Commerce extérieur
Document Sénat Document suivant	37S0063 RAPPORT
Date de dépôt	05/01/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Commentaire	Crédits Affaires étrangères
Document Sénat Document suivant	37S0084 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/01/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Document Chambre	37K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/01/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	31/01/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents	002 07/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Drèze (Auteur)   Commentaire Crédits Commerce extérieur   003 14/02/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)
Document Chambre	38K4-IX FARDE
Date de dépôt	08/06/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/06/1961
Sous-documents	002 08/06/1961 RAPPORT Auteur(s) Willot (Auteur)   Commentaire Crédits Affaires étrangères
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Drèze, René,Nicolas,Antoine
Calendrier	01/02/1961   EN DISCUSSION 07/02/1961   EN DISCUSSION 07/02/1961   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Willot, Hilaire,Henri,Marcel
Calendrier	08/02/1961   EN DISCUSSION 15/02/1961   EN DISCUSSION 31/05/1961   EN DISCUSSION 07/06/1961   EN DISCUSSION 07/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/05/1961   EN DISCUSSION 13/06/1961   EN DISCUSSION 14/06/1961   EN DISCUSSION 15/06/1961   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1960   EN DISCUSSION 21/12/1960   EN DISCUSSION 24/01/1961   EN DISCUSSION 25/01/1961   EN DISCUSSION 26/01/1961   EN DISCUSSION 31/01/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS