Document parlementaire 38K4-III-1964-1965

Budget des Pensions pour l'exercice 1965.

Fiche complète
10/11/1964
Vote Chambre 28/01/1965
Vote Sénat 19/11/1964
Date de la loi 04/02/1965
Date moniteur 12/02/1965
Moniteur n° 30
Documents principaux 00/000-S5-III/001-1964-1965
00/000-S0009/001-1964-1965
00/000-K4-III/001-1964-1965
Document Sénat   38S5-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/11/1964
Document Sénat
Document suivant
  38S0009
RAPPORT
Date de dépôt 10/11/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Van Cauwenberghe (Auteur)
Document Chambre   38K4-III
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/11/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 28/01/1965
Sous-documents
002 11/01/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Verbaanderd (Auteur)
Jaminet (Auteur)
Posson (Auteur)
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/01/1965   EN DISCUSSION
26/01/1965   EN DISCUSSION
28/01/1965   EN DISCUSSION
28/01/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/11/1964   EN DISCUSSION
19/11/1964   EN DISCUSSION
19/11/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS