Document parlementaire 38K4-II-1964-1965

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	17/12/1964
Vote Chambre	17/12/1964
Vote Sénat	23/12/1964
Date de la loi	24/12/1964
Date moniteur	30/12/1964
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1964-1965 00/000-S5-II/001-1964-1965
Document Chambre	38K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/10/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1964
Sous-documents	002 01/12/1964 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Staercke (Auteur) Voir Doc. 4-I/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	38K4-I (1964-1965)
Document Sénat	38S5-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/12/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	De Staercke, Jacques,Théophile
Calendrier	28/10/1964   EN DISCUSSION 03/11/1964   EN DISCUSSION 12/11/1964   EN DISCUSSION 01/12/1964   EN DISCUSSION 01/12/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1964   EN DISCUSSION 10/12/1964   EN DISCUSSION 17/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS