Document parlementaire 38K4-II-1962-1963

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1963.

Fiche complète
29/11/1962
Vote Chambre 29/11/1962
Vote Sénat 19/12/1962
Date de la loi 21/12/1962
Date moniteur 26/12/1962 | 27/12/1962 | 28/12/1962
Moniteur n° 286 | 287 | 288
Documents principaux 00/000-K4-II/001-1962-1963
00/000-S5-II/001-1962-1963
Document Chambre   38K4-II
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 09/10/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/11/1962
Sous-documents
002 14/11/1962 RAPPORT
Auteur(s) De Staercke (Auteur)
 
Document Sénat   38S5-II
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/11/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur De Staercke, Jacques,Théophile
Calendrier 06/11/1962   EN DISCUSSION
14/11/1962   EN DISCUSSION
14/11/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/11/1962   EN DISCUSSION
22/11/1962   EN DISCUSSION
27/11/1962   EN DISCUSSION
28/11/1962   EN DISCUSSION
29/11/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1962   EN DISCUSSION
19/12/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS