Document parlementaire 38K4-I-1961-1962

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	23/11/1961
Vote Chambre	23/11/1961
Vote Sénat	20/12/1961
Date de la loi	27/12/1961
Date moniteur	29/12/1961
Moniteur n°	311
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1961-1962 00/000-S5-I/001-1961-1962 00/000-S0050/001-1961-1962
Document Chambre	38K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/10/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1961
Sous-documents	002 RAPPORT Auteur(s) Parisis (Auteur)   003 16/11/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Denis (Auteur)   004 21/11/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)
Document Sénat	38S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/11/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1961
Document Sénat Document suivant	38S0050 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Marie, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	17/10/1961   EN DISCUSSION 18/10/1961   EN DISCUSSION 07/11/1961   EN DISCUSSION 07/11/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/11/1961   EN DISCUSSION 21/11/1961   EN DISCUSSION 22/11/1961   EN DISCUSSION 23/11/1961   EN DISCUSSION 23/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS