Document parlementaire 38K1039

Projet de loi instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. (Dépôt obligatoire - Publications imprimées - Productions des arts graphiques - Oeuvres photographiques - Publications éditées en Belgique - Publications éditées à l'étranger dont l'auteur est Belge et est domicilié en Belgique)

	Fiche complète
	11/03/1965
Vote Chambre	08/04/1965
Vote Sénat	08/04/1965
Date de la loi	08/04/1965
Date moniteur	18/06/1965
Moniteur n°	117
Documents principaux	00/000-S0190/001-1964-1965 00/000-S0307/001-1964-1965 00/000-K1039/001-1964-1965
Document Sénat	38S0190 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/04/1965
Document Sénat Document suivant	38S0307 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jozef, Van In (Auteur)
Document Chambre	38K1039 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/04/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	08/04/1965
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES