Document parlementaire 38K1038

Proposition de loi instaurant le contrat social d'association et d'intéressement des travailleurs dans les entreprises industrielles et commerciales.

Fiche complète
07/04/1965
Documents principaux 00/000-K1038/001-1964-1965
Document Chambre   38K1038
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/04/1965
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Marcel,Alfred, Piron (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE