Document parlementaire 38K1038

Proposition de loi instaurant le contrat social d'association et d'intéressement des travailleurs dans les entreprises industrielles et commerciales.

	Fiche complète
	07/04/1965
Documents principaux	00/000-K1038/001-1964-1965
Document Chambre	38K1038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/04/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel,Alfred, Piron (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE