Document parlementaire 38K1028

Projet de loi modifiant l'article 13 de la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges. (Commission paritaire nationale - "Organisations groupant les membres du personnel" - Représentation du personnel)

	Fiche complète
	01/04/1965
Vote Chambre	08/04/1965
Vote Sénat	08/04/1965
Date de la loi	21/04/1965
Date moniteur	11/06/1965
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K1028/001-1964-1965 00/000-S0365/001-1964-1965
Document Chambre	38K1028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/04/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/04/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/04/1965
Sous-documents	002 07/04/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Delforge (Auteur) Boey (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0365 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/04/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Laurent, Merchiers (Auteur)
Date de fin	08/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1965   EN DISCUSSION 07/04/1965   ADOPTE
Incident	07/04/1965   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE