Document parlementaire 38K1027

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 741 millions de francs, pour couvrir des dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	01/04/1965
Vote Chambre	08/04/1965
Vote Sénat	08/04/1965
Date de la loi	22/04/1965
Date moniteur	18/06/1965
Moniteur n°	117
Documents principaux	00/000-K1027/001-1964-1965 00/000-S0364/001-1964-1965
Document Chambre	38K1027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/04/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/04/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/04/1965
Document Sénat	38S0364 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Goossens (Auteur)
Date de fin	08/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	07/04/1965   EN DISCUSSION 07/04/1965   ADOPTE
Incident	07/04/1965   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS