Document parlementaire 38K1017

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 24 janvier 1931, instituant l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail, modifiée par les lois du 25 juillet 1934 et du 15 mars 1962. (Inclure dans une seule et même catégorie tous les "orphelins du travail" - Orphelins qui poursuivent leurs études ou leur formation professionnelle - Orphelins de nationalité étrangère)

	Fiche complète
	24/03/1965
Documents principaux	00/000-K1017/001-1964-1965
Document Chambre	38K1017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Leopold,Jozef, Verhenne (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL