Document parlementaire 38K1002

Proposition de loi sur les indemnités familiales allouées aux pensionnés civiques et coloniaux. (Personnel d'Afrique - Droit aux allocations familiales prolongé de 21 à 25 ans)

	Fiche complète
	11/03/1965
Documents principaux	00/000-K1002/001-1964-1965
Document Chambre	38K1002 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/03/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1965
Date d'envoi	23/03/1965
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Auguste, Olislaeger (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Octave, Lebas (Auteur) , Jean, Lenoir (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES