Document parlementaire 38K0999

Projet de loi concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes. (Contrôle sanitaire - Protection de la santé du consommateur - Hygiène et santé publique)

	Fiche complète
	09/03/1965
Vote Chambre	31/03/1965
Vote Sénat	08/04/1965
Date de la loi	15/04/1965
Date moniteur	22/05/1965
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-K0999/001-1964-1965 00/000-S0302/001-1964-1965
Document Chambre	38K0999 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/03/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/03/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1965
Sous-documents	002 25/03/1965 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)
Document Sénat	38S0302 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gisèle, Wibaut (Auteur)
Date de fin	08/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	17/03/1965   EN DISCUSSION 23/03/1965   EN DISCUSSION 23/03/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1965   EN DISCUSSION 31/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE