Document parlementaire 38K0985

Projet de loi modifiant la loi du 20 juin 1883 établissant un nouveau mode de jaugeage des navires de mer. (Tonnage brut - Tonnage net - Calcul des taxes)

Fiche complète
02/02/1965
Vote Chambre 11/03/1965
Vote Sénat 25/02/1965
Date de la loi 29/03/1965
Date moniteur 16/04/1965
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-S0093/001-1964-1965
00/000-S0130/001-1964-1965
00/000-K0985/001-1964-1965
Document Sénat   38S0093
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/02/1965
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1965
Document Sénat
Document suivant
  38S0130
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1965
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre   38K0985
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/02/1965
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/03/1965
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 11/03/1965
Sous-documents
002 04/03/1965 RAPPORT
Auteur(s) Loos (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier 03/03/1965   EN DISCUSSION
03/03/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/03/1965   EN DISCUSSION
11/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1965   EN DISCUSSION
25/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARINE