Document parlementaire 38K0969

Projet de loi portant statut des agences de voyages. (Tourisme - Définition de l'activité d'agent de voyage - Réglementation)

	Fiche complète
	11/02/1965
Vote Chambre	31/03/1965
Vote Sénat	08/04/1965
Date de la loi	21/04/1965
Date moniteur	10/06/1965
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K0969/001-1964-1965 00/000-S0301/001-1964-1965 00/000-S0341/001-1964-1965
Document Chambre	38K0969 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/02/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1965
Sous-documents	002 11/03/1965 RAPPORT Auteur(s) Geldof (Auteur)   003 11/03/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Loos (Auteur)   004 26/03/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	38S0301 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/04/1965
Document Sénat Document suivant	38S0341 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriël, Vandeputte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Geldof, Julien
Calendrier	03/03/1965   EN DISCUSSION 03/03/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1965   EN DISCUSSION 31/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TOURISME