Document parlementaire 38K0966

Projet de loi relatif au régime de pension du personnel laïc agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance. (Enseignants agréés qui étaient en service en Afrique avant l'indépendance et qui sont restés en service après l'indépendance - Rétablir l'égalité en matière de pension avec les enseignants du réseau officiel)

Fiche complète
10/02/1965
Vote Chambre 02/06/1966
Vote Sénat 05/04/1966
Date de la loi 05/07/1966
Date moniteur 05/08/1966
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0966/001-1964-1965
00/000-S0361/001-1964-1965
00/000-S0075/001-1965-1966
00/000-S0092/001-1965-1966
00/000-K0159/001-1965-1966
Document Chambre   38K0966
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/02/1965
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/02/1965
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1965
Sous-documents
002 05/03/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
003 19/03/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
004 01/04/1965 RAPPORT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
005 05/04/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
006 06/04/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
 
Document Sénat   38S0361
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/04/1965
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/04/1966
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 21/01/1966
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  39S0092
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1966
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Beauduin (Auteur)
Document Chambre   39K0159
FARDE
Date de dépôt 06/04/1966
Type de document 19 FARDE
Date d'envoi 06/04/1966
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 02/06/1966
Sous-documents
002 06/04/1966 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
003 18/05/1966 RAPPORT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur Saintraint, Antoine,Joseph,François
Calendrier 23/03/1965   EN DISCUSSION
23/03/1965   ADOPTE
27/04/1966   EN DISCUSSION
27/04/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/04/1965   EN DISCUSSION
07/04/1965   ADOPTE
02/06/1966   EN DISCUSSION
02/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/04/1966   EN DISCUSSION
05/04/1966   AMENDE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES