Document parlementaire 38K0959

Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins. (Election des membres des conseils provinciaux de l'Ordre - Les membres sortants sont rééligibles)

	Fiche complète
	04/02/1965
Vote Chambre	18/02/1965
Vote Sénat	04/03/1965
Date de la loi	12/03/1965
Date moniteur	01/04/1965
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K0959/001-1964-1965 00/000-S0152/001-1964-1965
Document Chambre	38K0959 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/02/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/02/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1965
Document Sénat	38S0152 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marceau, Remson (Auteur)
Date de fin	04/03/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	09/02/1965   EN DISCUSSION 09/02/1965   ADOPTE
Incident	09/02/1965   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1965   EN DISCUSSION 18/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/03/1965   EN DISCUSSION 04/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS