Document parlementaire 38K0941

Proposition de loi tendant à revaloriser les pensions des veuves, des orphelins et des ascendants de guerre. (Ne pas attendre 1967 pour améliorer la situation de ces catégories d'ayants droit)

	Fiche complète
	21/01/1965
Documents principaux	00/000-K0941/001-1964-1965
Document Chambre	38K0941 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1965
Date d'envoi	09/02/1965
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Marcel, Décarpentrie (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES