Document parlementaire 38K0925

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1962 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1962 ou pour des années antérieures.

Fiche complète
29/12/1964
Vote Chambre 11/02/1965
Vote Sénat 09/03/1965
Date de la loi 22/03/1965
Date moniteur 26/03/1965
Moniteur n° 60
Documents principaux 00/000-K0925/001-1964-1965
00/000-S0135/001-1964-1965
Document Chambre   38K0925
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/12/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/01/1965
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/02/1965
Sous-documents
002 21/01/1965 RAPPORT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
Document Sénat   38S0135
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1965
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred,Alphonse,Albéric, Scokaert (Auteur)
Date de fin 09/03/1965
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 19/01/1965   EN DISCUSSION
19/01/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1965   EN DISCUSSION
11/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/03/1965   EN DISCUSSION
09/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF