Document parlementaire 38K0923

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Jury d'Etat pour l'enseignement moyen du degré supérieur - Mesure transitoire)

Fiche complète
27/10/1964
Vote Chambre 25/02/1965
Vote Sénat 18/03/1965
Date de la loi 25/03/1965
Date moniteur 06/05/1965
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-S0341/001-1963-1964
00/000-S0047/001-1964-1965
00/000-K0923/001-1964-1965
00/000-S0150/001-1964-1965
00/000-S0161/001-1964-1965
Document Sénat   38S0341
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/10/1964
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Gaston, Crommen (Auteur)
Date de fin 23/12/1964
Document Sénat
Document suivant
  38S0047
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gisèle, Wibaut (Auteur)
Document Chambre   38K0923
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/12/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/01/1965
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 25/02/1965
Sous-documents
002 18/02/1965 RAPPORT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
Document Sénat   38S0150
PROJET AMENDE
Date de dépôt 25/02/1965
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/03/1965
Document Sénat
Document suivant
  38S0161
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1965
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gisèle, Wibaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier 16/02/1965   EN DISCUSSION
16/02/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/02/1965   EN DISCUSSION
25/02/1965   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1964   EN DISCUSSION
23/12/1964   ADOPTE
18/03/1965   EN DISCUSSION
18/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR