Document parlementaire 38K0911

Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi communale. (Augmentation du nombre des échevins)

	Fiche complète
	11/12/1964
Documents principaux	00/000-K0911/001-1964-1965
Document Chambre	38K0911 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 15/12/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Devos (Auteur) L'amendement de M. Devos a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 16/12/1964 RAPPORT Auteur(s) Decker (Auteur)   004 17/12/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Meyers (Auteur)   005 22/12/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Deconinck (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Decker, Camille,Antoine,Joseph
Calendrier	16/12/1964   EN DISCUSSION 16/12/1964   ADOPTE 24/02/1965   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1964   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE