Document parlementaire 38K0906

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1964 portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique. (Mécanisme d'admission des agents d'Afrique dans les administrations de l'Etat - Opérations de recrutement)

	Fiche complète
	10/12/1964
Vote Chambre	21/01/1965
Vote Sénat	18/02/1965
Date de la loi	04/03/1965
Date moniteur	13/03/1965
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-K0906/001-1964-1965 00/000-S0083/001-1964-1965 00/000-S0107/001-1964-1965
Document Chambre	38K0906 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/01/1965
Sous-documents	002 15/12/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 11/01/1965 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 14/01/1965 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)   005 18/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Document Sénat	38S0083 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/01/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/02/1965
Document Sénat Document suivant	38S0107 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Neybergh (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	17/12/1964   EN DISCUSSION 12/01/1965   EN DISCUSSION 12/01/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/01/1965   EN DISCUSSION 21/01/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1965   EN DISCUSSION 18/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE