Document parlementaire 38K0903

Proposition de loi-programme concernant la construction des barrages de la Semois et de l'Eau d'Heure. (... dans le but de constituer les premières grandes réserves d'eau)

	Fiche complète
	10/12/1964
Documents principaux	00/000-K0903/001-1964-1965
Document Chambre	38K0903 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1964
Date d'envoi	22/12/1964
Auteur(s)	Maurice, Denis (Auteur) , Joseph-Jean, Merlot (Auteur) , Raoul, Hicguet (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Freddy, Terwagne (Auteur) , Léon, Hurez (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS