Document parlementaire 38K0901

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1965.

	Fiche complète
	08/12/1964
Vote Chambre	17/12/1964
Vote Sénat	23/12/1964
Date de la loi	24/12/1964
Date moniteur	30/12/1964
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-K0901/001-1964-1965 00/000-S0049/001-1964-1965 00/000-S0059/001-1964-1965
Document Chambre	38K0901 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1964
Sous-documents	002 15/12/1964 RAPPORT Auteur(s) Detiège (Auteur)
Document Sénat	38S0049 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/12/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1964
Document Sénat Document suivant	38S0059 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier	15/12/1964   EN DISCUSSION 15/12/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1964   EN DISCUSSION 17/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES